C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle

Article 190 Versions de la disposition

2012-09-01

190. L’inscription d’un cheval à une course s’effectue au moyen d’une formule d’inscription fournie par l’association. Cette formule doit être signée par le propriétaire du cheval, son agent ou son entraîneur et déposée auprès du secrétaire des courses.

Cependant, une inscription peut se faire par la poste, par télécopieur, par télégramme ou par téléphone si le secrétaire des courses remplie une formule d’inscription signée par lui et indiquant le nom de la personne qui a fait l’inscription par téléphone de même que le nom de la personne qui a reçu l’appel téléphonique, le nom du cheval à inscrire, la course à laquelle ce cheval est inscrit de même que tous les renseignements indiqués sur cette formule.

Décision 90-09-19, a. 190; Décision 2000-11-08, a. 33.